APPELANTS : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant pour avocat plaidant Me Raphaël CHEKROUN de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat

le n°2306231, Mme B A, agissant en qualité de mère et représentante légale de sa fille, E C F, se faisant domicilier chez Coallia au 9 B boulevard des Coquibus à Evry (91000), représentée par Me Lapeyrere

dire qu'il convient d'ajouter aux impenses d'entretien pour travaux nécessaires fixés par le premier juge à la somme de 30 000 € le coût de la réparation des ardoises selon facture de l'entreprise LAPERT

montant de 1 363,78 euros, à l'ordre de Lyonnaise des eaux - le chèque n°2000071, d'un montant de 1 289,69 euros, à l'ordre de SICAE - le chèque n°2000086, d'un montant de 1 397,99 euros, à l'ordre de Lapeyre

Instance de LA ROCHE SUR YON Contentieux 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Janvier 2003 DEMANDEUR : Mr X DEFENDEUR : Monsieur Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LAPEYRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LAPEYRE X... ayant fait rapport en cours de délibéré à Monsieur ROVINSKI B... et Madame LE DU C.... Greffier : Madame D....

LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.

par lui-même, qui ne saurait constituer un élément convaincant, nul ne pouvant se constituer sa propre preuve.En effet les seuls éléments objectifs sont constitués par des documents des menuiseries LAPEYRE

Correctionnels, Sur appel d'un jugement de la COUR d'ASSISES de la HAUTE-GARONNE du 28 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAPEYRE

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur X....

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07.01.2008) Président:Monsieur LAPEYRE

né le 20 Août 1935 à ORAN (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON * * * * *

également été comptabilisés en charge alors qu'il s'agit de dépenses privées, qu'une dépense payée par la société par chèque a été comptabilisée comme un apport en compte courant (chèque du groupe Lapeyre

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 3] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CHEVALIER [Adresse 3] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CHEVALIER [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

domicilié : chez CABINET LINKLATERS [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience par: Me Charles LAPIERRE

Monsieur [M] [U] domicilié : chez CABINET LINKLATERS [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Charles LAPIERRE

Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [X] CABINET [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Charles LAPIERRE