. # Laura Pasquali -Gherardi tegen Europees Parlement. # Ambtenaar - Arbeidsongeval - Vordering tot schadevergoeding. # Zaak 168/83.

. # NV Versele-Laga contre NV Robegra. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen (2e kanton) - Belgique. # Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales. # Affaire 64/87

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2006), que Mme Mireille X..., dite Laura

d'un arriéré de loyers et de dommages-intérêts ; Attendu que pour constater la résiliation de plein droit du bail avec toutes ses conséquences, l'arrêt retient que la locataire a déjà bénéficié de larges

L'accès à leur propriété s'effectue par une servitude de passage de 3,50 m de large créée par acte du 9 mars 1979 sur la longueur de la limite sud du fonds [...] .

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière de l'Avenue du Grand Large

[I] [M] (les consorts [M]), propriétaires des parcelles cadastrées section AT n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], en rétablissement de l'assiette de la servitude conventionnelle sur trois mètres de large,

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juin 2024), le 1er décembre 2016, dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [Z] (l'acquéreur) a conclu avec la société AEME (anciennement dénommée Lana) (le vendeur

cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le juge de l'expropriation de [Localité 12] RG n° : 19/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Lalla

Z... , 2°/ à Mme Lalla Y..., épouse Z..., domiciliés [...]                                   , 3°/ à la société Corse multi travaux Nicolai, dont le siège est [...]                                              

#NV Versele-Laga mot NV Robegra.#Begäran om förhandsavgörande: Vredegerecht van het tweede kanton der stad Antwerpen - Belgien.#Avgift för delat ansvar inom spannmålsbranschen.#Mål 64/87.

in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l’incident est joint au fond; [X] [D] représentant le préfet a été entendu en ses observations; Me Lara

#Lars Bo Rasmussen κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-35/96.

LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle proposée à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large

X..., notaire associé au sein de la SCP Bordenave-Larran-Mouneix, la SCI Forsaclos (la SCI), assistée de M.

2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Lana

[Adresse 9] C/ [S] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les parties ORDONNANCE