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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472482.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2209144_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu : - la demande de renvoi d'audience en date du 21 juin 2023 présentée par Me Lalanne, administrateur du cabinet de Me Lelièvre et l'avis de renvoi d'audience du 22 juin 2023 ; - les autres pièces

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464236.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464273.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d4d

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372195cd580146773f4fea

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. André Z

61372113cd580146773f0c7a

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb7f3

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Le Tallec, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

èce que l'action de la société Desseillesc/M. Y

613720dacd580146773eeeed

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef4ba

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef588

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1153

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, connseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f170f

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1815

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1d3e

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f7835

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f672b

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6838

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme Z..., MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme X..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6b4

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle

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