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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
66ab2522ba731fad7dd354e6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Marie laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2202824_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte
Source officielleCour d'Appel
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4 juin 2008
4 juin 2008
délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Marie-Laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2102742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
n'a pas fait usage de son pouvoir d'appréciation ; - elles sont entachées d'erreur de droit, d'erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait car il remplit les conditions pour obtenir une carte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604166_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée au requérant par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M.
Source officielleciv3
607940bd9ba5988459c3db27
18 juin 1965
18 juin 1965
1964) A REGLE LES INDEMNITES DUES AUX PROPRIETAIRES, AINSI QU'A TROIS DES LOCATAIRES QUI EXPLOITAIENT DES MAGASINS CONSTRUITS SUR LEDIT TERRAIN, SAVOIR LES SOCIETES GHEKIERE-VLAMINCK, ARIZONA-CLUB ET LAURE
Source officielleTrib. de Commerce
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
instance le 30 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f749cdc6046d47787b57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
instance le 30 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Vu le jugement rendu le 4 juillet 2024 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré recevable Madame [J] [C] en son action rédhibitoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2509186_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Fontainebleau dans lequel son frère est déjà scolarisé, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la capacité d'accueil du lycée François Premier est de 249 élèves et que seules trois dérogations à la carte
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008098537
11 mars 2002
11 mars 2002
Casas, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73e0
21 mai 1992
21 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée anciens établissements Paul X..., dont le siège
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb03
29 mars 1995
29 mars 1995
Jean-Jacques, Christian B..., 2 / Mme Dominique, Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Vital (Gironde), Belin Beliet 3 / M. Henri C..., demeurant ...
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcca3
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. XZ...
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff38c
6 mars 1996
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Henri de Y...
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
25 avril 2025
La cliente présente ensuite une carte que la caissière scanne. M. [M] nous indique qu'il s'agit d'une carte de fidélité.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Editta TR a formé un pourvoi en cassation.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mais la comparaison de ces derniers avec les « cartes magnétiques ; cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro-circuits » désignés par la marque CANAL+ n'est pas recevable, comme
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
SILES, La SAS CBFT et la SCI CHRISTINE, d'autre part dans des locaux situés... à 84100 Orange susceptibles d'être occupés par Frédéric X..., Marie-Christine X... née SERRANO, Alexandrine X..., Anne-Laure
Source officiellecr
61372546cd5801467741c695
2 février 1994
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellePage 49 sur 192