participation minoritaire ou majoritaire dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, formation en étan avec a suble and source formation invidence attinitée laure

APPELANT ET La SAS [1] prise en la personne de son représentant légal, enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-laure

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

[E] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Société MONSUN AS

suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt et un Mars deux mille vingt trois dans l'affaire opposant : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure

suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt et un Mars deux mille vingt trois dans l'affaire opposant : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure

Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 19 juillet 2022, A l'audience publique du 29 Juillet 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Anne-Laure

représenté par RIFFAUT Elodie SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [R] -munie d’un pouvoir- COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

RG 20/00915 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO7F Association INSTITUT DE [5] ([5]) C/ [W] [X] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE - Me Laure

[Localité 6] LE CLOS DE L’EUROPE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 S.A.S.

de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0512 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Laurie

DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Laurie

Localité 3] représentée par Maître Erkia NASRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0060 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Laurie

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure

sous le n° 23/00152 ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure

vestiaire : G0322 DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B] [A] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] ROUMANIE de nationalité Roumaine Profession : Chercheur [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laure

PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166708 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 01 , 2 pages) Nous, Laurence FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure