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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0962f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [H] [D] [W] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 4] [Localité 8] comparant et représenté par Me Sidonie LEOUE

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 9

67a3ce1d7fb573af31608739

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en délibéré au 13/01/2025, PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14] (MAROC) (099) [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Sidonie LEOUE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501494_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C B, représenté par Me Leoue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 28 janvier 2025 par lequel il lui a été fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a été fixé le pays

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d77

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DU [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01196 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b26cdc6046d47052c36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FACS C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL comparant par Me Elisabeth BENSAID 155 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Débats à l'audience publique du 8 Juillet 2025, devant Mme Mylène LEROUX

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

697afcd2cdc6046d47105314

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 Madame [M], [Z], [O] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Sandra LEROUX

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c4

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3e8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP74 ============== [T] Madame [T] [B] C/ [J] [K], [F] Monsieur [F] [U] [U] Copie exécutoire délivrée le à Me Marie-Pierre LEFOUR

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822972b7e1b6bf1dc515

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INNOV PISCINE, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIÈRE

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822c72b7e1b6bf1dc5a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARE-BATIMENT & SERVICES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f37

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Georges LEROUX, Président de chambre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305519_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Leroux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305813_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction et la restitution des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb3ccdc6046d4759577d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cadre-Greffier ENTRE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9fe62f7c490f224f16

Appel

6 février 2014

6 février 2014

APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE loco Me LEDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e2

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Représentée par Maître BLOCQUAUX, avocat au barreau des Ardennes Monsieur Jean X..., demeurant 9, Chemin des Effonds - 08700 NOUZONVILLE Partie civile intimée, Comparant en personne Assisté de Maître LEDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89512

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel B... pour avoué ET : Madame Joëlle X... épouse Y..., demeurant ..., INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fd

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE du 22 mars 2007 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 50380 SAINT-PAIR SUR MER comparant à l'audience assisté de Me Nelly LEROUX

Source officielle

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