L'ARTICLE 20 DU CODE RURAL : "DOIVENT ETRE REATTRIBUES A LEURS PROPRIETAIRES, SAUF ACCORD CONTRAIRE, ET NE SUBIR QUE DES MODIFICATIONS DE LIMITES INDISPENSABLES A L'AMENAGEMENT : 3° LES GISEMENTS DE LIGNITE

Faustino Z..., demeurant chez Mme X..., "Lande de Kergario" à Lignol, Guémené-sur-Scorff (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit

atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques, compte tenu, d'une part, de la proximité immédiate d'habitations et d'une confiturerie artisanale, mais également du risque de crue de la rivière du Lignon

ajoutant une condition n'y figurant pas, les articles 14 et 18 de la convention collective nationale de travail des industries chimiques ; que d'autre part, lorsque les dispositions conventionnelles lient

l'installation du système informatique a eu lieu dans la région dijonnaise sans répondre au contredit de la société Adonix qui faisait valoir que les contrats de licence, développement et maintenance la liant

X... aurait exercé des activités professionnelles au sein de la société Cofitub en exécution d'un contrat de travail le liant à celle-ci, sans constater que les fonctions invoquées avaient été effectivement

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, de prononcer la résolution judiciaire du contrat la liant à

Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt de dire que la Sofiag est son créancier et de valider la saisie-attribution alors, selon le moyen : 1°/ que le cautionnement est un acte intuitu personae liant

fondement : la violation des dispositions de la loi du 11 mars 1957, des agissements constitutifs de concurrence déloyale, ainsi que la détermination des conditions de la rupture des contrats de travail liant

fondement : la violation des dispositions de la loi du 11 mars 1957, des agissements constitutifs de concurrence déloyale, ainsi que la détermination des conditions de la rupture des contrats de travail liant

Z... ait émis, le 15 novembre 1985, une facture au nom de la société AGB, ne permettrait pas de déduire qu'il aurait renoncé au bénéfice de la convention le liant à la coopérative, tandis que celle-ci

même groupe que l'employeur, la liste des salariés de l'EURL [...] , liste qui indiquait pour chacun de ces salariés sa catégorie professionnelle, l'emploi occupé et la nature du contrat de travail le liant

de chômage, alors selon le moyen, que sauf disposition expresse en ce sens dans la convention ou l'accord collectif, les avis rendus par les commissions de discipline sont purement consultatifs et ne lient

supérieur, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations et violé les dispositions de l'article L. 321-1 du code du travail ; 2 / qu'il résultait du contrat de travail liant

fondement : la violation des dispositions de la loi du 11 mars 1957, des agissements constitutifs de concurrence déloyale ainsi que la détermination des conditions de la rupture des contrats de travail liant

fondement : la violation des dispositions de la loi du 11 mars 1957, des agissements constitutifs de concurrence déloyale, ainsi que la détermination des conditions de la rupture des contrats de travail liant

fondement : la violation des dispositions de la loi du 11 mars 1957, des agissements constitutifs de concurrence déloyale, ainsi que la détermination des conditions de la rupture des contrats de travail liant

Z... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le coût des travaux, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui retenait l'existence d'un mandat tacite liant M. Z... et M.