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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Hugo D...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

l'ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE (ALIA) venant aux droits de l'association d'alcoologie du Maine et Loire (ADAMEL) 34 bis rue Saumuroise 49000 ANGERS représentée par Maître Bertrand CREN, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Mollard, avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la [...] , de la SCP Hémery

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC002042002

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

Dennhardt, avocate à Wiesbaden (Allemagne). Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M me   Roxana Rizoiu, sous-secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES substitué par Me SALOMON avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle GUIMARAES

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e14d6a1876057df5d3fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Patrice MOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P104 INTIMES Madame [T] [M] veuve [D]-[R] née le 17 Décembre 1930 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le no F 03/ 02461 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 16100 COGNAC comparant-assisté de Maître BODIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643e

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/11514 APPELANTES Madame [C] [E] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Zoran ILIC, avocat

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300232_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A C, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture,

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300233_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C D, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture,

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CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE, postulante et par Me Olivier THIBAUD de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE

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CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0d8b0dfb226fe66e94

Appel

12 août 2025

12 août 2025

CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU douze Août deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [L] [N] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00509

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01463

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher PREMIER MOYEN DE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001344087

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

Mochi, avvocato,                               Counsel.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt suffisant à intervenir eu égard à son objet statutaire, ayant notamment pour objet de représenter l'ensemble des avocats de France et dès lors que des avocats

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CA

6e chambre

64ba21f3354f98d9699d501d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE **************** S.C.P.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10523

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Financière W and Co, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [M], après débats en l&apos

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0912JUD002895506

Admin. suprême

12 septembre 2011

12 septembre 2011

  García Quinteiro, avocat à Barcelone. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. F. Irurzun Montoro, avocat de l’Etat. 3.

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