lequel le maire de la commune de Callian a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de dix logements individuels en copropriété sur une unité foncière située chemin de Plan Guillon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

    La Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels que récemment rappelés dans les arrêts Guimon Esparza c.

    La Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels que récemment rappelés dans les arrêts Guimon Esparza c.

Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service bactériologie Gueidon

- ROCHEFORT, DEFENDEUR La société LA POULE QUI MUE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 884 682 667 et dont le siège social est sis 344 avenue Jean Guiton

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société TRIMA exerçant sous l’enseigne EORIA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

l’Immeuble du [Adresse 14] à [Localité 20] Représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CREDIT AGRICOLE EST IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Olivier GUITTON

SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [N] [C] demeurant

[Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Madame [X], [H], [V] [G] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité

, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

AC AI, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Drôme a accordé un permis de construire M2 portant " compléments

[E] [Z], né le 3 octobre 1990 à Koundata et de nationalité guinéenne, a été condamné le 1er décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis

Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'aménagement du temps de travail au sein de la Société GUEDON & LE ROY

AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE SANG GUEIDON

Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du Service Bactériologie Gueidon

Avenant 2 de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service Sang Gueidon

Avenant n°5 de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service sang Gueidon

AVENANT N° 4 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE SANG GUEIDON