des Combes à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame

Two other witnesses, who had arrived at the scene of the accident after the accident, were questioned on 2 March and 11 May 2009 respectively.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Claude A..., demeurant Le Patis de l'Eau, 35170 Bruz, 6 / Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour

Sur la demande reconventionnelle de condamnation de la société MAKOVEC SCHLAPPI au paiement d’une provision à valoir sur le solde de la facture de la société BRA La société BRA sollicite la condamnation

Louis et fils, - l'EARL Marck Rene et fils, - l'EARL II... EEEE... , - M. Rémi GG..., - l'EARL Brun Philippe, - l'EARL Duss Aublette, - l'EARL HH... Gerard et fils, - l'EARL II...

Il a été engagé par la société Robert Bosch, aux droits de laquelle vient la société Chassis Brakes International (la société Chassis Brakes) par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2007

Enfin, le fait que les caméras de surveillance de la direction de la sûreté n’étaient pas en état de marche ne constituait pas une explication convaincante.

Anthony X..., domicilié [...]                                                                       , à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [...

, avocat de la société Mary distribution automobile Caen, et l'avis de M.

modification de son lieu de travail, dont elle n'avait pas été informée préalablement et dès lors qu'elle ne disposait plus d'aucun moyen de locomotion pour prendre son service à 5 heures 45 dans la zone de Brais

[F] [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE

: [I] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE

366, alinéa 1er, du code de procédure pénale", au lieu et place de "l'article 386, alinéa 1er du code de procédure pénale" ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge

Andrée, Restaurant-Brasserie-Bar, ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (3ème chambre section commerce), au profit de Monsieur X...

Saint-Jacques à Neufchatel-en-Bray (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section encadrement), au profit de la société Semu "Super

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Lion de la braderie

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 29 mars 1985, M.

A..., malgré la persistance de ses dénégations, apparaît comme le bras droit de M.

De plus, la cour observe à l'instar des appelants que la baisse du résultat net d'exploitation pour l'exercice clos au 30 mars 2011 de la société APS ne peut pas être imputée à la perte d'un marché de

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 2003 et 16 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IDRA, dont le siège est Ker Lann à Bruz