[T] et Mme [R] ne se sont plus acquittés régulièrement du paiement de leurs redevances et des charges de copropriété ; juger que le commandement de payer délivré à M.

d'état civil de Tsijdé-Itsandra (Comores) sans contrat de mariage préalable.

le 15 juin 1974 à Riom (63), sans contrat de mariage préalable.

pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives et que si l'un d'eux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été

Le X... était inscrit à l'ENIM en qualité de marin embarqué et affilié au régime des marins pécheurs, que toutes les cotisations sociales avaient été réglées auprès des organismes maritimes, que l'avis

[S] [P] ont contracté mariage devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 2] (Nord) sous le régime de la séparation de biens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

Madame [D] [J] comparant en personne, ne s'oppose pas à la demande du bailleur mais demande au juge des référés que les dépens soient partagés par moitié avec son mari.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [W] [R] lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 18 avril 2024 pour un montant en principal de 2.038,10 euros.

Néanmoins, le commandement de payer et l’assignation ont été délivrés à la demande de Monsieur [V] [B] et Madame [A] [S], dont leur qualité à agir n’est pas justifiée.

LES BUIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J087 DÉFENDEUR

formé par la société Desmazières, société anonyme, dont le siège est 64800 Nay Bourdettes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de Mme Marianne

 ; Considérant que c'est pas des motifs pertinents que la Cour adopte que le Tribunal a débouté la société 201 Des Marais de ses demandes de garantie ; Considérant que l'équité commande qu'il soit

Sur la régularité du commandement de payer En application de l’article 114 alinéa 1 du code de procédure civile, la nullité d’un commandement de payer peut reposer notamment sur la preuve d’une irrégularité

C... a acquis de Mme Maria X... et de son fils Andrés X..., le lot 15, pour une surface de 37, 90 m ² qui incluait le dégagement, partie commune. Par jugement en date du 15 mai 2008, M.

C/ Maria Fernanda Y...

du droit commun s'il néglige de prendre les mesures qui s'imposent pour faire fonctionner les éléments d'équipement commun, et qu'il en résulte un préjudice pour le plaignant.