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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Quatrième Intérêts Civils
6974907ecdc6046d478862c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NUMERO N° RG 23/06277 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL5E Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - la décision attaquée n'est pas motivée ; - la rectrice de l'académie de Limoges a commis une erreur manifeste d'appréciation de sa
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117123_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029191576
30 juin 2014
30 juin 2014
personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat du 13 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielleCABINET JAF 9
6616d45f63271232b2e45ea3
4 avril 2024
4 avril 2024
] [K] Grosse délivrée le à Me François DEAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne
Source officielleJ.L.D.
66158797db5098996d5ad7e6
5 avril 2024
5 avril 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500916_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la commune de la Bourboule, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, conclut au non-lieu à statuer sur la requête présentée par Mme
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
677842dce5fcd6312332fdc0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN Me Marianne DREVET - AUTRIC copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jenny CARLHIAN Me Marianne DREVET - AUTRIC EXPOSE DU LITIGE Par actes du 23 et 29
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033657441
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631232
21 février 2018
21 février 2018
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielleRéférés civils
687e83d841388e7853abe53f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES Madame [M] [K],
Source officielleChambre Commerciale
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7 mai 2026
7 mai 2026
d'habitation sise [Adresse 5] à [Localité 8] (74), selon contrat de construction de maison individuelle du 12 septembre 2015. 2.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402345_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
résidence dans le département de la Loire pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402345_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
résidence dans le département de la Loire pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officielleRétentions
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, ayant pour avocat Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis
Source officielle1re chambre civile
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4 août 2023
4 août 2023
enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01000 ENTRE : Monsieur [T] [U] né le 23 Septembre 1955 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Appelant Non comparant et représenté par Me Marion
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35373
4 août 2023
4 août 2023
répertoire général sous le n° 23/01171 ENTRE : Madame [F] [B] née le 25 Avril 1957 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Appelante Comparante et assistée de Me Marion
Source officielleJ.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d33065
2 avril 2024
2 avril 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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10 avril 2024
10 avril 2024
[M] [Z] [X] né le 01 février 1998 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marion Ogier de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
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