Codes de loi français

Article Annexe II

L'essieu et les roues de la section du tracteur portant la structure de protection sont ancrés et calés comme il est dit ci-dessus en 2.3.3.3. pour l'essieu arrière des tracteurs non articulés.

Article Français (suite)

Afin de bien leur montrer que la diction d'un texte est aussi une interprétation de son sens, on compare plusieurs versions d'un même texte dit par des comédiens différents (par exemple, les Fables de La Fontaine dites par Gérard Philipe ou Fabrice Lucchini

Article Annexe I

. - L'implantation de nouvelles stations-service visées par le présent arrêté est interdite en rez-de-chaussée d'un immeuble habité ou occupé par des tiers ou en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence.

Article ANNEXE

Les articles de conditionnement sont dits primaires ou secondaires, selon qu'ils sont destinés ou non à être en contact direct avec les produits thérapeutiques annexes.

Article Annexe 1

Domaine MARCHANDISES DANGEREUSES SOUMISES AU REGLEMENT CONCERNANT LE TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE DES MARCHANDISES DANGEREUSES (règlement dit "RID") et ENVIRONNEMENT Domaines Facteurs de risques Niveau de risques 0 1 2 3 4 Σ MARCHANDISES

Article Annexe I

Règles d'implantation a) L'implantation de nouvelles installations visées par le présent arrêté est interdite en rez-de-chaussée d'un immeuble habité ou occupé par des tiers ou en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence.

Article Annexe préambule

Devenir musicien, c'est dépasser cette profusion où tout semble avoir déjà été dit, interprété et créé, pour faire émerger au plus profond de soi cette certitude qu'il y a quelque chose d'original, d'unique et de personnel à y ajouter. - Dans cette logique

Article Annexe

On trouve donc systématiquement les six rubriques suivantes : 1 - Définition 2 - Objectifs 3 - Programme (proprement dit) 4 - Aspects méthodologiques de la mise en œuvre 5 - Compétences attendues 6 - Évaluation.

LEGIARTI000033523341

Pour ce qui concerne les moyens des établissements de santé à faire aux urgences (dits moyens tactiques), Santé publique France met en œuvre un système d'information partagé ES/ARS/ARSZ/DGS des moyens tactiques.

Article Annexe II

document du cadre national tel que prévu à l'article 6.3 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (dit

Article Annexe (suite)

Le système de lutte anti-mines futur (SLAMF) devrait reposer sur des drones de surface et sous-marins et sur des bâtiments porteurs dits bateaux-mères .

LEGIARTI000047281059

Les professionnels médicaux non conventionnés (dits " secteur 3 ") ne sont dès lors pas autorisés à facturer leurs actes de télémédecine sur la base du présent cahier des charges. 4.

Article Annexe

Cela permettra aux conseillers d'insertion et de probation de se recentrer sur le suivi des personnes condamnées (dit suivi "post-sentenciel").

LEGIARTI000048431955

La simplification de la procédure civile S'agissant de la procédure d'appel, les décrets dits Magendie n'ont pas atteint leurs objectifs de réduction des délais en matière civile.

Article Annexe II

A l'exception des bureaux dits “de quais” destinés à accueillir le personnel travaillant directement sur les stockages, des zones de préparation ou de réception, des quais eux-mêmes, les bureaux et les locaux sociaux ainsi que les guichets de retrait

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Transporteur public principal (dit aussi transporteur contractuel) Par transporteur public principal ou contractuel, on entend le transporteur qui, chargé d'exécuter le déplacement de la marchandise, confie tout ou partie de l'opération à un autre transporteur

Article Annexe

. - Cas particulier de l'infection par le VIH L'infection par le VIH peut se traduire par deux situations : celle du sujet "simple porteur de VIH", dit "séropositif pour le VIH", et celle du sujet au stade de l'immunodéficience acquise. IV.1.

LEGIARTI000050672754

Mairie 236565 6798458 2022_LOT1_ZN_56_10_S1 1 carrefour sud bourg 236610 6798119 village nord bourg 236251 6799090 2022_03_41-1 Centre-Val de Loire Loir-et-Cher 2022_LOT3_ZN_41_01 CHAUMONT SUR LOIRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Lieu dit

Article Annexe

L'acide hydroxy-acétique, dit également "acide glycolique", répond aux caractéristiques suivantes : IMPURETES TENEURS MAXIMALES Acide méthoxyacétique 3 % en poids ; Acide diglycolique 1,5 % en poids ; Acide formique 0,45