Nous avons accouru vers Amandine qui hurlait de douleur... " Mathieu C...décrit la scène comme suit : " Florian a eu le ballon et s'est élancé du milieu du terrain en courant pour aller marquer.

[X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Mathieu DORIMINI, avocat

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de décisions au nombre desquelles ne figurent

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07222 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories

Mathieu X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Matthieu Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mars

M. et Mme C, ressortissants albanais nés respectivement en 1967 et 1969, sont entrés en France accompagnés de leur fille majeure et de leur fils mineur le 15 avril 2019.

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représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualié audit siége.

23/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KT DEMANDEUR : Madame [P] [U] [K] née le 20 décembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laura MAHIEU

et du Conseil du 26 juin 2013 : « Dans leur droit national transposant la présente directive, les Etats membres tiennent compte de la situation particulière des personnes vulnérables, telles que les mineurs

Aux termes de l'article L. 425-10 du même code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9 () se voient délivrer, sous réserve qu'ils justifient

B C constituait un " risque " pour l'ordre public au motif que " le 12/04/23, [il] a été interpellé et placé en garde à vue pour les faits de violence sans incapacité en présence d'un mineur par conjoint

relative aux droits de l'Enfant, ainsi que des dispositions de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, eu égard à la vulnérabilité de ses deux enfants mineurs