Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 20/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis PELLETIER Me David METIN

En l’affaire Metin c.

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU LOIRET DES 23 ET 24 OCTOBRE 1968 CONCERNANT LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT INTERCOMMUNALES DE MAREAU-AUX-PRES, MEZIERES-LES-CLERY, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN

François MELIN, président, et Madame Sandra TOUPIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X..., demeurant "La Peirière" à la Chapelle-Saint-Mesmin 45380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

tribunal : 1)° d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle les services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ont prononcé l'affectation de sa fille au lycée Missak et Mélinée

Loiret), Le Puisselet ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de la SMABTP, dont le siège est sis à La Chapelle Saint-Mesmin

Fabrice Z..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie d'Orléans, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience

0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt } .sE22B0691 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:11pt } Publié le 4 juillet 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 16757/21 Metin

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2001 et 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MAJESTIC CINEMAS, dont le siège est 10, avenue de Messine

Le requérant est un ressortissant italien né en 1952 et réside à Venetico Marina (Messine).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)100 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Metin

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors de la mise à disposition

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors du délibéré.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.