[F] a procédé à une comparaison avec les données de l'analyseur d'une station fruitière voisine, qui a révélé un écart de mesure.

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE S. C. I.

Michel A... et Mme Huguette B... épouse A...

2016/053432 du 22/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] SIREN 440056182 représentée par Me Michèle

Représenté par Me Michel A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté à l'audience de Me Georges C... de l'AARPI C... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105

FAGGIANELLI - CELIER, avocats Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC Ministère de l'Economie et des Finances, Bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Jean Michel

familiales près le Tribunal de grande instance de PARIS, APPELANT Monsieur [V] [M] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel

de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL

A en vue de construire une remise agricole sur son terrain sur lequel il a développé une activité oléicole et de culture d'arbres fruitiers. 5. Il ressort des pièces du dossier que M.

Michel WACHTER, président de chambre, Monsieur Marc RIVET et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le

Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.

Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 01 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.

Mme [F] [V] ne conteste pas avoir signé le barème ci-dessus, elle indique toutefois que le résultat obtenu serait le fruit du travail réalisé par son beau-frère, M.

DU 24 AVRIL 2025 N°2025/222 Rôle N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2H [U] [H] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, et Monsieur Michel

lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège 69 rue de Chabrol - 75010 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur Y... de X... ... par Me Jean-Michel

qualités de mandataire liquidateur de la société ETE ESPACE TELECOMMUNICATIONS EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître MICHEL