A l'issue de négociations et d'une rencontre dans l'après-midi du 9 janvier 2015, M. C... a envoyé, le jour même à 22 heures 21, un courriel à M.

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet de l’appel du demandeur et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019 conformément

Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS CEGELEC TOULOUSE C/ URSSAF DE MIDI-PYRENEES

[G] [N], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société JPA Midi-Pyrénées, 3°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Denis X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

, domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

X... était employé au café brasserie "Taverne du Midi" en qualité de cuisinier depuis le 15 janvier 1969 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Ibiza Café lors de la reprise de l'établissement

X... a ouvert à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du midi toulousain (la Caisse) un compte titre ; qu'il a acheté, le 7 septembre 1998, 200 000 actions de la société East Rand

travaux publics, devenue Midland Bank, dont le siège est ... (8ème), 5°) le Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 6°) la Société Générale, dont le siège est ... (9ème), 7°) la Banque Populaire du Midi

fin à cette date, la cour d'appel retient que le courrier du 17 janvier 1994, par lequel la société ABC écrivait à sa locataire "nous avons besoin de faire visiter les locaux mercredi 19 janvier après-midi

domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / des Houillères du Bassin du Centre et du Midi

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Vincent, avocat de la société Midi-Libre, les conclusions de M.

davantage les nombreuses pièces versées aux débats par l'employeur qui démontrent que les chantiers sur lesquels il était affecté, disposaient d'un réfectoire qui permettait la préparation du repas du midi

Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFKQ AFFAIRE : [J] [O] [H] C/ SAS FINASTRA FRANCE dénommée MISYS

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-10.453 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la compagnie des Salins du Midi

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Midi-Pyrénées à

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées