l'affaire a été débattue le 03 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous, Agnès CLAIR-LE MONNYER

Cour composée de : Madame BUI-VAN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 09 janvier 2013, chargé du rapport Monsieur LE-MONNYER

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Conseiller Monsieur LE-MONNYER, Conseiller

DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Thalamas, pour M.

Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Facelina représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Marty, représentant les sociétés LBI et Villa Farnèse, et celles de Me Oum, représentant la commune de Bessières. Considérant ce qui suit : 1.

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Hudrissier, représentant B, et celles de Mme D, représentant la commune de Denat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Dupeyron, représentant la société Jean-Paul Boyer. Considérant ce qui suit : 1.

Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Brouquières, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 novembre 2019, M.

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Philippe substituant Me Laclau, représentant Mme C, - les observations de Me Brouquières substituant Me Magrini, représentant le CCAS de Catus.

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas  LE - MONNYER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

2024 à Me DUMAS LAIROLLE Me THOMASIAN, COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER