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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306041_20231020
20 octobre 2023
elle-même une atteinte à la dignité humaine et un trouble à l'ordre public ; qu'il est à craindre que des incidents ou confrontations surviennent sur le territoire français entre individus issus de la mouvance
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306794_20231021
21 octobre 2023
L'arrêté en litige est motivé par l'objectif de prévenir des incidents ou des confrontations sur le territoire français entre individus issus de la mouvance pro-palestinienne et membres de la communauté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315029_20230629
29 juin 2023
séance du 28 mai 2021, qu'elle a accompli des nombreux efforts de réinsertion, a rompu définitivement avec les membres de sa famille et n'adhère a désormais plus de quelque façon que ce soit à toutes mouvances
1ère Chambre
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
Couchot-Mouyen, commissaires de justice à [Localité 16], mandatée par le créancier poursuivant, avec faculté pour le commissaire de justice de se faire assister de deux témoins, d'un serrurier et de la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003837411
5 juillet 2018
28/02/1955 Frattaminore(Na)              28445/13 17/01/2013 Luisa VERDEROSA 01/02/1939 Torre del Greco (Na)   Tiziana LOFFREDO 10/10/1976 Modène
Chambre 2
DTA_2501898_20251107
7 novembre 2025
A... soutient que la première année de master qu’il a suivie à l’université de Modène en Italie au titre de l’année universitaire 2023/2024, ainsi que le mastère spécialisé qu’il a suivi au sein de l’université
DTA_2501944_20251107
Pôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de4c
16 décembre 2016
Habitat et Commerce avait le projet par l'intermédiaire de la SCI Lisbonne de réaliser un ensemble commercial et de loisir à proximité de la ville de CAEN sur les communes de VERSON et MOUEN.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1102JUD003446997
2 novembre 1999
The applicant is represented by Mr Dante Pola, a lawyer practising in Modena. The Italian Government (“the Government”) are represented by their Agent, Mr   U.   Leanza. 2.
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC004621409
29 janvier 2013
de naissance Lieu de résidence Représenté par   46214/09 12/08/2009 Solimani SIDIBEH 23/06/1983 Isili   Requérant non représenté   46781/09 17/08/2009 Rocco GUIDA 19/12/1981 Novi di Modena
2ème Chambre
635236df8c924eadffcc489a
20 octobre 2022
tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 19/04006, en date du 30 novembre 2021, APPELANT : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5], domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Naïma MOUDNI-ADAM
ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD003382796
11 janvier 2000
On 24   February 1995 he was committed for trial before the District Court of Modena. By a judgment of 6 May 1996, this court partially acquitted him.
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09802
3 octobre 2024
a' Madame [Z] [W] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de proce'dure civile ; - condamne' la commune de [Localité 5] aux de'pens dont distraction au profit de Maître Rim Moumen
JCP
686577a072b7e1b6bf1d6ac4
1 juillet 2025
Le 17 février 2025 Madame [O] [G], clerc habilitée aux constats au sein de la SCP [T]-MOUYEN, commissaires de justice à DAX, a dressé procès-verbal de l’occupation des lieux par Madame [M] [I].
1/2/2 nationalité B
65a97aff19a7f19a78307af6
18 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (SÉNÉGAL) représenté par Me Rim MOUMEN, avocat
3ème Chambre
DTA_2301952_20250327
27 mars 2025
afin de décaler la date de fin de réalisation de l'opération, initialement prévue au 30 mars 2018, au 31 décembre 2019 ; puis en mars 2020 pour constater le changement du lieu de réalisation (de Pau à Mourenx
Reconduite à la frontière
DTA_2307652_20230906
6 septembre 2023
B, ressortissant marocain né le 31 mai 1990 à Sidi Moumen (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans
5ème Chambre
DTA_2306067_20250422
22 avril 2025
bien que Mme D ait une expérience professionnelle en qualité d'accueillante familiale pour les vacances et les week-ends depuis le 21 juin 2020 avec l'association la Ruche du Périgord Le Clos de la Mourenne
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
TRANSPORT dont le siège social est sis 1 quai Georges V - B.P. 1403 - 76067 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP PELLIER - ARNAUD & MOUREN
6253cd8fbd3db21cbdd93aba
17 mars 2017
Louis Courrier-75007 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Philippe MARCHIS MOUREN
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