[Localité 5] SUISSE non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

: 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Cédric BRUNET Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Cédric BRUNET Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nabila A épouse B demeurant ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du

EREN 45 000   400     19995/10 05/03/2010   Melik EREN 05/08/1966   Vahit EREN 09/10/1971   Halise EREN 01/03/1957   Semiha GÖK 01/10/1963   Nahit EREN 34 900 (

DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240249 APPELANTE Monsieur [M] [O] [Adresse 5] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Robin NABET

HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE

BARAN Sabahattin ACAR 18/07/2019 02/08/2019 17 900 500 7 20054/10 05/03/2010 Ensar EREN 1944 décédé le 10/12/2015   Héritiers Mehyet EREN Atila EREN Nazan ÖZGEN Suzan EREN Eyüp EREN Rezan EREN Nahit

légale au regard de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que la clause d'arbitrage ne s'applique qu'aux litiges qui peuvent naître

droit à congés annuels ne saurait, alors, être acquis par le salarié ; qu'en considérant qu'il y aurait lieu d'« interpréter » cet article XIV du règlement intérieur type comme faisant naître

B A, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/06601 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 16 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

Portalis DBVI-V-B7K-RKPF - 2ème chambre Décision déférée - 27 Janvier 2026- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2025005069 APPELANT Monsieur [E] [D], demeurant chez BCCT, [Adresse 2] assisté de Me Nabil

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Nabil X..., âgé de 2 ans, que sa mère accompagnait

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.