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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c390
17 avril 2008
17 avril 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c958
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a286
15 février 2007
15 février 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, -prononcé publiquement par Monsieur DELANNE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28c
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfd
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90241
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061b
2 mai 2013
2 mai 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 02 Mai 2013 Les avocats présents
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04431_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317366/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04440_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317355/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04441_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317394/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04443_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317447/5-4 du 24 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04444_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317453/5-4 du 24 août
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319666_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
fonctionnement ou à la réputation de l'établissement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris représenté par Me Nguyen
Source officielle11ème chambre
DTA_2310149_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D E, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301161_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
E A, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Mme C B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielle8ème chambre
DTA_2301932_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle11ème chambre
DTA_2301943_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielle11ème chambre
DTA_2301945_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle11ème chambre
DTA_2302131_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officiellePage 49 sur 149