************ Madame [X] [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES

A, taxés et liquidés à la somme de 8 011,52 euros par une ordonnance du 5 décembre 2018 du président du tribunal, à la charge définitive, pour moitié, de la SAS Spirale Nicolas Balmy, et pour moitié, de

A titre infiniment subsidiaire, Condamner la SAS JEAN-LOUIS F... et Monsieur Louis A... à garantir Monsieur Jacques C... des condamnations qui pourraient être mises à sa charge.

Michel A..., chef de chantier.

par un accroissement temporaire d'activité pour une durée indéterminée correspondant à la date d'achèvement du chantier.

CARDINAL PARTICIPATIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 S.N.C.

Gaël X... y a toujours exécuté des tâches de manoeuvre (rangement et nettoyage du chantier, approvisionnement du chantier en matériaux, approvisionnement du béton, réalisation du mortier), à l'exclusion

des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration ". 4.

X... avait conduit à une désorganisation et un retard du chantier, le nouveau maître d'oeuvre n'ayant pas voulu endosser les erreurs et malfaçons imputables à M. X...

YYY..., domiciliée [...] , 254°/ Mme Traci BBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 255°/ Mme Sharon ZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 256°/ Mme Carolyn E..., domiciliée [...] , 257°/ Mme Nicola HHH...

de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de

[L] [D], a présenté ses explications, précisant que la défaillance de son associé co-gérant dans la conduite des chantiers, conjugué à des décalages de chantiers, ainsi que des retards de paiement des

Tous travaux de chantier se rapportant au travail du fer et des métaux. Le curage et la démolition de tous types d'ouvrage.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1803 Numéro de Procédure collective

SOLA CONCEPT dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE

Cet immeuble avoisinant le chantier relatif au projet d'ouvrage à sens unique en partie en tunnel entre la sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice et l'autoroute A8 sur la commune de Nice.

SAS CETE APAVE SUDEUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre-Luc NISOL

de la mairie de Sainte-Anne avait été enregistré 300 000 francs de factures à la société Sobacem ne correspondant à aucune prestation de reprise et que pour le chantier de l'ERAP, sur les 686 952 francs