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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137223fcd580146773fb6f3
10 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Estrade, société à responsabilité limitée, dont le siège
civ3
61372200cd580146773f9680
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
comm
61372210cd580146773f9efa
14 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
613721d7cd580146773f7fd0
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722e0cd58014677402a73
28 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de vinification d'Azille Minervois, dont
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a695
2 novembre 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame AMBROZIEWICZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame BERTHIER, Conseiller Monsieur KLAAS, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
60794c849ba5988459c45ce6
10 février 1993
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Berthe Z..., épouse de Gérard Y..., a mis au monde, le 20 décembre 1947, un enfant, prénommé
civ2
6137208dcd580146773eb858
20 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire du trésor, ministère de l'économie, des finances et
6253ca99bd3db21cbdd8b80a
5 février 2008
BELCHI quant à la mise en oeuvre des plots de fondation comme pour le bâtiment principal.
Sécurité sociale
5fdc6e2e62638c91d7e67dfd
27 novembre 2018
de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2018 Présidée par Laurence BERTHIER
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006803
13 juillet 2007
nonies du code général des impôts : Lorsqu'un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre d'une société dont les bénéfices sont, en application des articles 8 et 8 ter, soumis en son nom
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4f042150aadff23dbe1
19 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription
Chambre 2-4
69d27412cdc6046d4734409b
29 janvier 2025
*1DE/06/37/11/56* LRAR: -Mme [Y] [G] nom d'usage [L] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [B] [Z] -Parquet R.G. : 2025001790 P.C. : P202500342 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d
1 avril 2026
[N] [Q], demeurant [Adresse 2] et Mme [G] [H] nom d'usage [Localité 2], demeurant [Adresse 3], présents.
6a0f17afcdc6046d4772707c
6 mai 2026
*1DE/06/56/83/16* LRAR: -Mme [V] [H] nom d'usage sellam Copies : -TPG -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2026036109 P.C. : P202601944 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
ETRANGERS
69ddcffbcdc6046d472aa2b4
12 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXY Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf806ecdc6046d47f66b3d
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : EURL VPA SECUR Références : 2026P00030 / 2026J00073 Composition du Tribunal le 23 mars
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY Références : 2025P00116 / 2025J00161 Composition du Tribunal
6253c85bbd3db21cbdd85098
8 janvier 2002
Mme Evelyne Berthier de Grandry, associée majoritaire de la société SPNH, est gérante de la société STH ; elle a signé le 13 juillet 1995 un chèque au nom de la société SPNH ; Mme X...
6137226acd580146773fcc59
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la République des Pyrénées, société à
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