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1 861 résultats pour « Noémie BERTHIER AU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137223fcd580146773fb6f3

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Estrade, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9680

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9efa

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fd0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a73

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de vinification d'Azille Minervois, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a695

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame AMBROZIEWICZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame BERTHIER, Conseiller Monsieur KLAAS, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

civ1

60794c849ba5988459c45ce6

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Berthe Z..., épouse de Gérard Y..., a mis au monde, le 20 décembre 1947, un enfant, prénommé

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb858

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire du trésor, ministère de l'économie, des finances et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

BELCHI quant à la mise en oeuvre des plots de fondation comme pour le bâtiment principal.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc6e2e62638c91d7e67dfd

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2018 Présidée par Laurence BERTHIER

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006803

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

nonies du code général des impôts : Lorsqu'un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre d'une société dont les bénéfices sont, en application des articles 8 et 8 ter, soumis en son nom

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f042150aadff23dbe1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27412cdc6046d4734409b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

*1DE/06/37/11/56* LRAR: -Mme [Y] [G] nom d'usage [L] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [B] [Z] -Parquet R.G. : 2025001790 P.C. : P202500342 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [Q], demeurant [Adresse 2] et Mme [G] [H] nom d'usage [Localité 2], demeurant [Adresse 3], présents.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17afcdc6046d4772707c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

*1DE/06/56/83/16* LRAR: -Mme [V] [H] nom d'usage sellam Copies : -TPG -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2026036109 P.C. : P202601944 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcffbcdc6046d472aa2b4

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXY Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf806ecdc6046d47f66b3d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : EURL VPA SECUR Références : 2026P00030 / 2026J00073 Composition du Tribunal le 23 mars

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY Références : 2025P00116 / 2025J00161 Composition du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85098

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Mme Evelyne Berthier de Grandry, associée majoritaire de la société SPNH, est gérante de la société STH ; elle a signé le 13 juillet 1995 un chèque au nom de la société SPNH ; Mme X...

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc59

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la République des Pyrénées, société à

Source officielle

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