Triangle de l'Arche-TSA 40100-92919 LA DEFENSE CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DELSOL-LORENZI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Olivia

RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et par Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON-BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Michel CHALACHIN, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, président de chambre M.

du 12 Mai 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-08-001246 APPELANTE : - Madame [B] [V] [J] veuve [U] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique OLIVIER

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur Olivier

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Olivier, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Michel-Bechet, représentant Mme A... qui conclut

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

***** RG : 07 / 01282 ET 07 / 01282 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00015) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Michel

: 1°) de Monsieur Hubert X..., demeurant ..., à Saint-Laurent-de-la-Mer (Côtes-du-Nord), Flerin, 2°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel

L'OASIS Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Olivia STROZZI de la SELARL B & S AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sylvain JACQUES de la SELARL SOPHIA LEGAL

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour :

Olivier X...

Michel X... n'a commis aucune faute et a droit à la réparation intégrale des dommages subis suite à l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 janvier 2001 à LA-FARE-LES-OLIVIERS (Bouches-du-Rhône

[DK], - débouté la SCI Les oliviers de ses demandes de suppression et d'extinction de la servitude conventionnelle, - débouté la SCI Les oliviers de sa demande d'expertise, - condamné la SCI Les oliviers

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Michel

[...] 40150 HOSSEGOR né le [...] à NANCY (54) SARL OLIVIER X... représentée par son gérant domicilié [...] 40150 HOSSEGOR N° SIRET : 399 599 406 Représentés par Me Michel Y... de la SELARL

Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/14597 APPELANTE SAS OLARIA

de nationalité française ... 60175 VILLENEUVE LES SABLONS Comparants concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Michèle ARNOLD, avocat au barreau de PARIS.

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.