mauvaise foi », que « la mauvaise foi s'apprécie non seulement au moment de la déclaration de situation du débiteur lors du dépôt de la demande de surendettement mais encore à la date des faits à l'origine

second moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, (insuffisance et contradiction de motifs) ; "en ce que les juges, en s'abstenant de rechercher l'origine

directe d'une infraction volontaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé que le vol de la voiture, voire son incendie volontaire, était directement et de façon prévisible à l'origine

X... de justifier de sa qualité de propriétaire eu égard aux mentions telles que contenues dans le bail d'origine de 1970", et que l'arrêt ne contient aucun motif de nature à justifier le rejet de ce chef

X... alors que celui-ci ayant fait valoir que sa femme avait quitté le domicile conjugal en 1980 pendant six mois et était à l'origine de la sépartion des époux, et ayant produit à cet effet une attestation

selon le pourvoi, que la seule circonstance que de nouveaux travaux aient été effectués, plusieurs mois plus tard, sur un même matériel est impropre à établir que les travaux antérieurs seraient à l'origine

journaliste à TF1 ; Attendu que la société Hachette Filipacchi, éditrice du journal, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998) de l'avoir condamnée à indemniser Mme Y..., alors que la faute à l'origine

la loi auraient été régulièrement accomplies sans constater que le mémoire rédigé par le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie aurait été communiqué au docteur Y... désigné dès l'origine

au maintien de la société débitrice dans les lieux postérieurement à l'ouverture de la procédure ni, partant, que la créance née de l'obligation de faire procéder à leur enlèvement n'avait pas pour origine

son obligation de conseil et le notaire, à son devoir d'assurer l'efficacité de l'acte qu'il rédigeait, et la cour d'appel ayant méconnu les textes applicables en retenant sa propre faute comme seule origine

X... n'aurait pas perdu son domicile d'origine dans cette commune ; qu'il y aurait, avec son épouse, son domicile réel ; qu'il serait fermier d'une exploitation située à Teillet-Argenty et verserait

si le rapport établi par la société, dont il était soutenu qu'il comportait des erreurs, satisfaisait aux exigences des articles L.O. 163-1 et L.O. 179-1 du Code électoral en retraçant, selon leur origine

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande fondée sur l'article 1184 du Code civil, alors que les constatations selon lesquelles l'accident aurait pour origine un concours de circonstances

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, que le possesseur d'une chose qui invoque un don manuel à l'origine de sa possession, en est présumé propriétaire, sauf au prétendu

ressentis par lui étaient imputables à l'accident survenu le 17 septembre 1987 sans expliquer en quoi le pyralène, qui est une huile synthétique ne produisant aucune émanation gazeuse, a pu être à l'origine

janvier 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Tarascon, alors que, d'une part, il aurait son domicile d'origine

du second degré ont inversé la charge de la preuve et alors que, d'autre part, il n'a pas été répondu à des conclusions faisant valoir que le chauffe-eau n'étant pas sous tension ne pouvait être à l'origine

méconnaissance de son obligation de conseil, laissé le propriétaire et les utilisateurs du véhicule dans l'ignorance des vices prévisibles que le changement de moteur engendrait pour le turbocompresseur d'origine