Hémery ; - les observations de Me Ottoz, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

C A, représentée par Me Ottoz, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande

Hémery ; - les observations de Me Ottoz, avocat commis d'office, représentant M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Ottoz, avocat commis d'office représentant M.

A B, représenté par Me Ottoz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

A B, représenté par Me Ottoz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204521 du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 du préfet de police

l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la paralysie du nerf cubital dont Mlle Bernadette X... a souffert à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 12 octobre 1981 à la clinique d'oto-rhino-laryngologie

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, par une décision du 17 janvier 1986, jugé que le médecin du service d'oto-rhino-laryngologie du centre

Y..., médecin oto-rhino-laryngologiste le 24 avril 2001, de diverses séquelles dont une absence de sensibilité (dysesthésie) des incisives du maxillaire supérieur, ne demandait pas que soit réparé le préjudice

dénaturé le certificat médical du docteur A..., neurologue, lequel ne se bornait pas à relater des impressions ou des probabilités, mais remettait en cause l'appréciation d'ordre médical de l'expert, oto-rhino-laryngologiste

D..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 17 avril 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de

Nourisson ; les observations de Me Ottou, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.

Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique ; - les observations de Me Ottou, substituant Me Casagrande, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2023 et le 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

C..., représenté par la SELARL Lyros Avocats, agissant par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

B..., représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2514678 du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304747 du 21 juin 2023 du tribunal administratif

Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), souffrait de deux affections physiques qui ont nécessité plusieurs arrêts de travail ainsi que trois prolongations de son stage, il ressort des pièces du dossier que l'affection oto-rhino-laryngologique