CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

988 résultats pour « Outtou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36cdc6faf0009588989

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il précise que cette tentative d'éviction n'a pas réussi puisque suite à son recours, la cour d'appel de Tizi Ouzou par un arrêt du 17 mai 2023 a reconnu sa qualité d'héritier.

Source officielle

Page 49 sur 50

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302957_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D A, ressortissant algérien né le 5 janvier 1985 à Tizi Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2023, notifié l2 avril, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01626_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Le 1er juillet 2019, son épouse alléguée, Mme F E, ainsi que leurs trois enfants allégués, les jeunes P B E, née en 2011, Thierno Amadou E, né en 2013, et Oumou E, née en 2015, ont sollicité la délivrance

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324732_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, né le 26 janvier 1999 à Tizi Ouzou en Algérie, de nationalité algérienne, déclare être entré en France en 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02636_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

B, de nationalité algérienne, né en juin 2004 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 10 décembre 2017 sous-couvert d'un visa C Schengen délivré par les autorités espagnoles, valable du

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222085_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

immédiatement orientée vers une association spécialisée dans la prise en charge des femmes qui l'a alors hébergée et accompagnée socialement, psychologiquement et juridiquement et que le tribunal de Tizi-Ouzou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c10963bf9fd47c90a13bc8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1119000565 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 substitué par Me Yasmine OUAOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e58e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En conséquence, les trois attestations concordantes de nature à démontrer que le 18 avril 2016, Monsieur [U] était sur son exploitation agricole située à Ouzouer sur Trézée ne sont pas probantes pour établir

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdd1835b57ca282107ff692

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faut encore y consacrer oupour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e6c

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Ouzou du Havre (3.332,03€). Les sociétés MTU ne versent aucun autre document contraire pour légitimer leur contestation.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2529174-2750448

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Tous résident à Ourous-Martan (République tchétchène).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505993_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., ressortissant russe, né le 5 septembre 2005 à Ourous-Martan, appelée également Ẋalxa-Mart (Fédération de Russie), est entré en France en 2011 avec ses parents alors âgé de six ans selon ses déclarations

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e85ee74459e0c7ed2399

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle expose avoir oujours payé ses loyers depuis son entrée dans les lieux mais s'être trouvée dans une situation économique difficile à la suite de la crise sanitaire ainsi que le montre la baisse de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306830_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A C, ressortissant algérien né le 16 janvier 1973 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France le 18 février 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 20 décembre 2016 au 17 juin 2017.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [I] épouse [N] née le 03 Mai 1974 à TIZI-OUZOU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00822

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

V... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Oumou Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Sonia A..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308431_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, ressortissant algérien né le 6 septembre 1987 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2541377-2757766

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Tous résident à Ourous-Martan (République tchétchène).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002538905

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

  M outon , sous-chef de la division des affaires     juridiques et internationales de l’OFPRA, M me   F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sowc/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD002708113

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 27081/13) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont une ressortissante guinéenne, M me   Oumou Fadil Sow («   la requérante

Source officielle