Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres REJOU et PECAUD, avocats, ont été entendus en

et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

né le 10 Décembre 1942 à CHAUMONT (52000) ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

était concédé aux consorts X... sur la parcelle [...], dire que ce passage serait exclusivement un passage à pied, ordonner aux consorts X... d'apposer deux barrières mobiles à la limite des parcelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

représenté par Me Pascal Y..., avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, [...]

.-87000 LIMOGES Représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la

779 P et 780 pour une superficie de 14. 000 m2 environ,- sur la parcelle 525 P pour une superficie de 1975 m2,- sur la parcelle 525 P pour une superficie de 1. 305 m2 ; que dans les trois cas, l'administration

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI ZOLA 130 représentée par son

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI BOULAZ représentée par son

Christian X... décédé le 22 février 1994 laissant à sa succession ses deux enfants Sébastien et Laure X... et M. Jean Marie X... ; que M.

[JS] [D], décédé le [Date décès 2]/2005 à [Localité 19] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de la SCP MOURIER/DRUAIS/PEYRONEL (Maître Thierry PEYRONEL), avocats au

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTS : SARL FEMININ TOUJOURS représentée par ses dirigeants légaux ... 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL

Henri X... et Mme Marie-Christine Y... l'aurait été à vil prix, étant relevé que lors de cette cession, la parcelle dont s'agit n'était pas constructible, ainsi qu'il résulte du certificat d'urbanisme

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA GS/ MCM Grosse délivrée à Me Pascal

épouse H... ... 97221 CARBET Madame Christiane Raymonde I...