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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c9
2 avril 2025
2 avril 2025
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Nicolas LARRAT Me Ghislain GOSSET
Source officiellePôle social
6807dbb5eb5d421e6c597fd7
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officielle2ème chambre
DTA_2201818_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, la commune de Cervens, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCCV Cervens
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2314223_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Des pièces ont été produites par le préfet de police le 15 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300034
21 janvier 2015
21 janvier 2015
fatigue ; on peut noter au contraire que la résistance a été affaiblie localement par le meulage des soudures, le soudage par point, l'absence de continuité des cordons de soudure, la mise en oeuvre de goussets
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 25 Novembre 1951 à REIMS (51100) de nationalité Française ... ... 40390 SAINTE MARIE DE GOSSE Madame Aline Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03312_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2021 (non communiqué - mémoire de constitution) et le 28 mars 2022 (deux mémoires), la SASU EDPR Holding France, représentée par Me Gossement, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207806_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes au fond enregistrées sous les n° 2206804 et 2207805.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002318_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502469_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 23 janvier 2025 par lesquelles la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305255_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 30 juin 2023 et le 2 août 2023. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216852_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b4
1 avril 2014
1 avril 2014
diligences de son représentant légal et dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne DESEINE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0224 Représentée par Me Franck GODET
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, la société d'exploitation de l'Arena, représentée par Me Valette et Me Godet, demande au tribunal : 1°) de réduire les cotisations
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496530.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 ; -
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200306
19 février 2009
19 février 2009
X..., employé de la société Dehe, a été victime d'un accident du travail, ayant été heurté par un tracto-pelle, appartenant à la société Entreprise Pierre Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 26 décembre 2022, 23 juin 2023, 12 juillet 2023, 8 février 2024, 29 avril 2024,
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6985ec66cdc6046d4731993d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
litigieuse est une pièce de stockage.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VF] ès qualité de liquidateur de la Scp [VF] Borgia Morlon & associés [Adresse 15] [Localité 16] Monsieur [KY] [VF] pris en son nom personnel [Adresse 15] [Localité 16] Représentés par Me Pierre
Source officiellePage 49 sur 79