, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, M.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4V

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Laure ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/883) rendue par le pôle

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

W] C/ MDPH DES [Localité 3] CAF DES [Localité 3] CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Frédéric PASCAL

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00412) rendue par le pôle

[X] [C] formait un recours devant le Tribunal Judiciaire de Montpellier, pôle social contre la décision de refus d'octroi de l'AAH.

/139 Rôle N° 10/03282 [Z] [K] C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Caroline FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] est propriétaire d'une maison d'habitation et de différentes parcelles situées à [Adresse 11]. M. et Mme [F] sont propriétaires de la maison et des parcelles voisines. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arret du 31 janvier 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

Le dossier a été communiqué au procureur général.

En ce qui concerne le classement des parcelles en zone UE1: 15.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2024