JS AUTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Hayette ET TOUMI substituant Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE

A..., représentée par le cabinet d’avocats Lexia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Descartes a refusé, d’une part, de faire usage de ses pouvoirs de

COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Virginie CRES de la SCP CABINET M

Patrick Y..., Pascal Y...

Abdel Hamide X... 20/5 Rue de Tournai 59100 ROUBAIX Représentant : Maître Lucie DELABY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : S.A.R.L.

en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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Ils soutiennent que le portail a pour effet d'enclaver la propriété Ostra et demandent que le passage soit laissé libre d'accès.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [E], et l'avis de M.

au barreau de PARIS, toque : L0183 substitué par Me Marie ANDRENNET INTIMEE SAS GROUPE VOG [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au

représentée par Maître Jean-Marc Y..., avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Radost VELEVA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Roland X...

DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SELARL LAVILLAT [Localité 2] Avocats

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : MSA NORD - [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par la Maître Eric TIRY, avocat

L'avocat de Mme [J] divorcée [S] eu égard à la décision de mise en 'uvre d'un programme de soins s'en rapporte.

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.