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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004837_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - le rapport d'enquête publique est entaché d'une erreur matérielle dès lors que la parcelle n° 272 ne lui appartient pas et que ses observations ont porté sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038860088
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Aux termes de l'article 3 de cette convention : " La communauté d'agglomération concédante s'engage, pour sa part, à (...) d) céder à l'aménageur, selon les éléments figurant au bilan d'opération en annexe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7bc
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Ils précisent que leur préjudice est constitué par une interruption de chantier de démolition, un retard dans la construction et la livraison de logements, un déséquilibre dans leur bilan financier, des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101338
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Les bilans produits font état d'un bénéfice très minime. Compte tenu de son âge et de son handicap reconnu par la COTOREP, il est prévisible qu'elle ne retrouve que des emplois précaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne la parcelle cadastrée section A 1146 p : 6.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ce2f36c9774d808be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed3
5 mars 2018
5 mars 2018
ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
du public sur le passage de ce secteur de la zone UG à la zone UH. 16.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000953_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, que celui-ci est propriétaire d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Condat-sur-Vienne.
Source officielle.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104846_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
que, le cas échéant, sur la nature des constructions et aménagements présents sur la parcelle litigieuse. 17.
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [Y] au capital de 25 500€, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682d37e31b7f74444956
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleRéférés
69856da8cdc6046d4721dd40
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Claire CANAZZI - Me Stéphanie ANTOMARCHI - Me Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f32eedb07d0f818615d
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac59
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleSurendettement
69e9273acdc6046d472dcb55
13 avril 2026
13 avril 2026
[U] explique que sa situation est identique à celle retenue dans le bilan établi par la commission de surendettement le 22 avril 2025. Il est toujours hébergé chez ses parents.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401807_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e088
8 février 2017
8 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePage 49 sur 202