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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8633f
23 mai 2002
23 mai 2002
NIORT sous le n° A 341 171 411, exerçant sous l' enseigne "Le Chiquito" - Centre Commercial GEANT NIORT EST -Route de Paris - 79180 CHAURAY, DÉFENDEUR représenté par la SCP CLAPA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869af
16 juillet 2003
16 juillet 2003
SEML NOUVELLE DU PARC DU FUTUROSCOPE, dont le siège social est sis B.P. 2000 - 86130 JAUNAY CLAN représentée par Maître LEMAIRE, membre de la SCP PAGOT-REYE-LEMAIRE & AUTRES, avocats au barreau de POITIERS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616359d31416be03751aa3fb
26 mai 2011
26 mai 2011
déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/02179 APPELANTE SAS PGA MOTORS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Jacques PAGOT
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb24
3 juin 2008
3 juin 2008
représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me LE TERRIER, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Yves A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1db
1 juillet 2008
1 juillet 2008
PARIS DEFENDERESSE : La SAS AMIDIS ET COMPAGNIE Zone Industrielle Route de Paris - B.P. 17 - 14120 MONDEVILLE CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dd
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP DESDOITS MARCHAND, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Cité Administrative - ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf62
9 décembre 2008
9 décembre 2008
assistés de Me ROBIN, avocat au barreau de COUTANCES La SNC FAUDAIS BERTAUX HAMON 18 Place du Champs de Mars 50000 SAINT LO prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
CANTOIS substituant Me Jean DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN LA COMMUNE DE OUISTREHAM Hôtel de Ville 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da3
22 novembre 2007
22 novembre 2007
née le 09 Janvier 1986 Foyer des Petites Familles ... 50100 CHERBOURG Comparante et assistée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Cour et de Me Bénédicte MAST, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
11 décembre 2007
assistée de la SCP LEMONNIER SERGENT DENIAUD, avocats au barreau d'ALENCON INTIMEE : LA SCI GALIEN ... 61000 ALENCON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392b
26 janvier 2017
26 janvier 2017
ENTRE : SA AUCHAN FRANCE 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : Me Jean-jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94461
26 février 2019
26 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Éric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS SAS RESSORTS HAUT MARNAIS
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8d4
7 juillet 1994
7 juillet 1994
Pierre, Maurice Z..., demeurant à La Payotière, Arvert (Charente-Maritime), 6 ) M. François D... de Sainte-Claire, demeurant ... (16e), 7 ) M. Jean X..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200222_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00619_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 26 mars, 20 juillet 2023 et 8 avril 2025, Mme B représentée par Me Migat-Parot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001720_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900292_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bailleul, conseillère, Mme Pajot, conseillère.
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