Advenu le 24/03/2026, La SAS LE PANIER A [Localité 1] prise en la personne de Monsieur [J] [K] ès-qualité de représentant légal de la SAS SKIPPER, présidente, a maintenu les termes de sa requête en date

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël

avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Monsieur [U], a comparu, indiquant qu’il avait repris depuis février 2025 le paiement courant.

A l’audience Monsieur [G] [H] représenté par son conseil demande au tribunal de : prononcer la résolution du contrat de vente du miroir entre Monsieur [X] et Monsieur [H],condamner Monsieur [X] à lui verser

ayant déclenché l’intervention des sapeurs-pompiers à son domicile le 7 janvier 2016 pour « personne ne répondant pas aux appels ».

Monsieur [N] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

MONSIEUR [T] [K] inscrite au registre du commerce et des sociétés de PAPEETE sous le n° 14261 B, n°tahiti B25297 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2] prise en la personne

[S] [E], gérant, * Monsieur [H] [R], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [J], * Monsieur [O] [C], juge commissaire, Maître [B] [J], mandataire

[B] [C] et Monsieur [Z] [P] devant le tribunal de commerce de Dijon afin que soit prononcée leur faillite personnelle.

avisé, est représenté par Monsieur [A] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO, avocat commis d'office

Par exploit du 24 janvier 2024, Monsieur [S] [H], Madame [C] [H], Monsieur [W] [H] et Monsieur [T] [H] ont assigné Monsieur [V] [J], Madame [B] [P] épouse [J] et Monsieur [Y] [F] en sa qualité d’ancien

La demande de Monsieur [N] [T] tend à voir : CONDAMNER la Société AUTO VAN à payer à Monsieur [T] la somme de 7 390 euros à titre de provision, assortie de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [G] [H], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK,

Le conseil de Monsieur [E] a soutenu oralement ses demandes précédemment rappelées.

Par courrier du 30 juin 2023, Monsieur [P] [V] a déclaré à la SCP BR associés, pris en la personne de Maître [A] [T] une créance d’un montant de 37 891,41 euros.

à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.