3] [Localité 3] n'a pas constitué avocat SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Madame [Q] [D] chez [Adresse 3] [Localité 5] SAS CPI [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

Bruno Y... pour une durée indéterminée à compter du 2 avril 1990 en qualité d'analyste programmeur, position agent de maîtrise.

Bruno X...a été embauché dans l'entreprise de charpente de M.

Bruno N..., ainsi que la société Barlaf, la somme de 4 684 € 97, M. et Mme Daniel P..., la somme de 12 221 € 64, M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] et Madame [D] [I] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (GIRONDE) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Philippe

[B] [F] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] [Adresse 4] représentés par Me Jean-Philippe Verague, membre de la SCP Robiquet-Delevacque-Verague-Yahiaoui, avocat au

Bruno Y... demeurant ... ; M.

Sociale de LYON du 30 Avril 2008 RG : 071498 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTE : SAS CALOR Place Ambroise Courtois BP 8353 69008 LYON représentée par Maître Philippe

Représentés tous deux par Me Philippe GALLAND de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque :

Bruno F..., 10 / de M. Michel G..., 11 / de M. Patrice H..., 12 / de M. Pascal J..., 13 / de M. Philippe K..., 14 / de M. Fabien L..., 15 / de M. Rafik M..., 16 / de M.

Philippe X... en qualité d'administrateur judiciaire puis a arrêté le plan de cession des ces deux sociétés et désigné M. Philippe X... en qualité de commissaire à leur exécution.

SOCIÉTÉ DE DÉMÉNAGEMENTS DELACQUIS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

BRUNO LAUDET [M] [X] ET SEBASTIEN TENOUX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=

Philippe XX..., domicilié [...]                                   , 38°/ à M. Benoit YY..., domicilié [...]                             , 39°/ à M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 02 SEPTEMBRE 2004 RG No 04/00098 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SOCIETE OCE BUSINESS SERVICE EST C/ Philippe

A..., liquidateur et la SCP PHILIPPE DELAERE, mandataire-liquidateur judiciaire.

1 Délibération n° 2023-173 du 11 juillet 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Philippe Englebert LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le