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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3a81886c8c1bac97e3
20 septembre 2011
Sur le licenciement La lettre de licenciement, dont les motifs énoncés sur deux pages fixent les limites du litige, est articulée autour des griefs suivants : Insuffisance professionnelle, 'absence
5ème chambre sociale PH
677e163ddbb9bd42de09fbfc
7 janvier 2025
SELARL [O]-PECOU agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société PRIMAVISTA représentée par Maître [Z] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Philippe PERICCHI
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972757
30 juillet 1997
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b4
24 janvier 2025
[Z] a été licencié pour motif personnel le 30 octobre 2018.
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376b
21 novembre 2016
APPELANT Monsieur PHILIPPE X... ... 97190 LE GOSIER Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Sandra
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
juger qu'il appartiendra à la société ASTER, assistée de Maître Philippe B..., de communiquer cette liste à la S.N.C.F. ; - Ordonner à la S.N.C.F. de formuler, à l'égard de ces agents et salariés une
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd19
2 octobre 2024
[X] [K] son licenciement pour motif économique.
6520f5e8bb275d83183a3b7d
6 octobre 2023
[Z], et Maître [V] [B], en qualité de co-liquidateurs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e06
6 octobre 2011
respecté l'ordre des licenciements.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e702
10 avril 2024
AERGON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Trib. de Commerce
69e0cd22cdc6046d47717d40
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ109 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe
69ae6a87cdc6046d47023650
22 janvier 2025
dirigeant Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe
6253cc43bd3db21cbdd8fa36
28 août 2012
YON représenté par Maître Bertrand CREN (cabinet BDH AVOCATS) avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Nicolas LATOURNERIE (SELARL), avocat au barreau de la ROCHE SUR YON L'A.
6253cc43bd3db21cbdd8fa37
représenté par Maître Bertrand CREN (cabinet BDH AVOCATS) avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Nicolas LATOURNERIE (SELARL), avocat au barreau de la ROCHE SUR YON L'A.
6253cc44bd3db21cbdd8fa43
présent, assisté de Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Marcel Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANJOU VENDEE SERVICES ... ... 85000 LA
6253cb76bd3db21cbdd8d8e1
8 mars 2011
BPC BOULANGERIE PATISSERIE 7 rue du Soleil Levant 49100 ANGERS représentée par Maître DE GIOVANNI, avocat substituant Maître Philippe HUVEY, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Pascal Y... ... 49000
6253cbcebd3db21cbdd8e542
20 octobre 2010
Il a été licencié par lettre de Maître X..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la S. A. R. L. PUECH REDON, du 20 juillet 2009 pour les motifs suivants : " La S. A. R. L.
642e75828b510604f5bc1cf1
5 avril 2023
Sur le licenciement pour motif économique Aux termes de l'article L. 1233-3 du Code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement
6162fde93ebbdffcbea6aa03
9 février 2012
[G] [O] Maître [R] [V] Le C.G.E.A.
6253cb3ebd3db21cbdd8d2af
18 janvier 2010
de chambre, de Monsieur Philippe Y... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Christine DUMET-BOISSIN et Maître Pascal DUBOIS, avocats
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