d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays-de-la-Loire fixant le taux brut des cotisations dues pour les exercices 2014 et 2015 au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle du 2 mars 2020 a été présentée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la CPAM) pour [N]

la maladie du 5 août 2021 est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, . dans l'affirmative, dire si la maladie du 5 août 2021 a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire, cette

qu'il a versées aux débats et qui sont des copies de pièces d'un dossier d'instruction diligentée suite à sa plainte avec constitution de partie civile contre J.

En l’espèce, Madame [E] [Z] a contesté le taux de 5% fixé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine.

Le 12 avril 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

et essentiel entre la maladie déclarée et les activités professionnelles du salarié.

Elle fait valoir que la procédure d'instruction de la déclaration de maladie professionnelle de Madame [O] est régulière en ce qu'elle a donné à l'employeur la possibilité de consulter les pièces du dossier

; que de plus, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que l'employeur aurait monté de toutes pièces

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie

de travail était imputable à l'employeur qui n'avait pas versé à la salariée les rémunérations qui lui étaient dues, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui, sans visa ni examen des pièces

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie

. ; " qu'en l'état, il ne subsiste aucune contradiction entre les pièces du dossier ; " que la réalité du choc est démontrée comme son imputabilité au prévenu ; " qu'averti par le témoin, Jean-Yves

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 décembre 2022, Mme [R] [Q] a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) deux déclarations de maladie professionnelle

Pierre Y... était retraité et que ses revenus, constitués de diverses retraites pour l'année précédant son décès, s'élevaient à 134 861 francs; que la part de ces ressources conservée par le mari pour

du 27 au 31 janvier 1992 ; qu'elle a repris son travail le 3 février 1992 avant que d'être à nouveau en arrêt de travail pour maladie à partir du 4 février suivant régulièrement prolongé jusqu'au 31 août