Gérard Y..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

D la somme que le centre hospitalier Gérard Marchant demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Dans ses conclusions d'intimée déposées et notifiées sur le RPVA le 15 février 2022, la SCI Gérard demande à la cour de : Vu les pièces versées aux débats.

Pierre, Antoine et Gérard Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Le Champ Bioche, de Mme Jeanne Y... et de M. Patrick Y..., les conclusions de M.

Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Gérard E... sont redevables à Mlle Frédérique Z..., M. Thomas Z..., Mme Laurence Y... veuve Z..., Mlle Perrine Z..., M. Pierre Z... et M.

d'inscription au répertoire général : 07 / 02849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20600005 APPELANTS : Monsieur Gérald

ROCHER, Didier et Gérard X... aux dépens.

L'analyse des éléments et pièces soumis à l'appréciation souveraine du tribunal révèle que « (….) M.

VINCENT Gérard X...

contradictoire, la SCP notariale, maîtres Gérald, Patrick Z... et Alain-Pierre A..., Mme Gérald Z..., M.

la SCP notariale Maîtres Gérald, Patrick C... et Alain-Pierre D..., Mme Gérald C..., M.

Alain-Pierre C..., demeurant Y..., Marigot, 97150 Saint-Martin, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre; LA COUR, composée

Gérald, Patrick A... et Alain Pierre B..., Mme Gérald A..., M.

assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 23 juillet 2007 par Maître Valérie ETILE, avocat de Monsieur Gérard

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.