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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
659d9d83aa704a07f49344a8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
62833c315a52a8057d991876
16 mai 2022
16 mai 2022
S'agissant des diligences effectuées il fait valoir que la preuve d'envoi du mail suffit à justifier des démarches effectuées. Il sollicite la confirme de l'ordonnance dont appel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100663
10 juin 2015
10 juin 2015
tenait des propos incompréhensibles..., qu'il réclamait bruyamment que l'on vienne à côté de lui comme un enfant perdu... " (pièce n° 10), qu'il posait trois fois la même question en quelques instant
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4301d83dbd04f5fb2bba
11 avril 2023
11 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIS HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2110413_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2021 et 13 juin 2022, Mme A de Pillot Comte de Coligny Chatillon, représentée par Me Emmanuelli et Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
30 avril 2003
. - condamné la SARL LIBRAIRIE DU CENTRE à payer à Jean-Claude X... les sommes de : . 2.687,52 F brut (soit 409,71 ä) à titre de salaire pendant la mise à pied. . 230,00 F (soit 35,60 ä) à titre de retenue
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bb1eaaf44d62f53e836
27 juin 2013
27 juin 2013
Elle fait valoir que les obligations qui lui incombaient au titre du contrat sont celles qui sont définies à l'article 6 qui ne lui imposait pas de communiquer les pièces demandées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3e
21 février 2008
21 février 2008
Emmanuel LOWINSKI, Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e48
10 janvier 2023
10 janvier 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [B] [E] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
62873365c1d4e9057d612fa6
16 mai 2022
16 mai 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162cf6b8b4dc27576e7b72d
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Subsidiairement, la société Meg affirme qu'aucune des pièces versées au débat par la société Alterna ne permet de justifier les préjudices qu'elle dit avoir subis.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9df
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle6e chambre
6033a8001619a55c1eb744c3
2 mai 2017
2 mai 2017
DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Emmanuel
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027800650
1 août 2013
1 août 2013
2012 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à chacune des sociétés requérantes de la somme de 2000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle1ère chambre
DTA_2203097_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416993_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897e
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] (pièce 43 de l'intimé).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405780_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc26062641d
2 avril 2025
2 avril 2025
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX
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