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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2314299_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lespinay, représentant M. A B et la SAS Star Istanbul. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317758_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318626_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308337_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Sachot, substituant Me Regent, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308398_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005476
14 février 2007
14 février 2007
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Rabat en date du 20 octobre 2004 rejetant la demande de visa de court séjour, formée par sa mère, Mme E ; 2
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2512743_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517522_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214229_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2022 à 14 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214248_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2022 à 14 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214295_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c4147b
8 janvier 1974
8 janvier 1974
CREANCIERS PRIVILEGIES DE LA SOCIETE FRAIS VALLON, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ..., EN VERTU DE SA SUBROGATION DANS LES DROITS DE Z..., A FAIT ASSIGNER LA VEUVE DAVID A..., LES EPOUX SIMON A..., RAVAULT
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472450.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A E ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision communiquée par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école maternelle et primaire André-Chénier de Rabat (Maroc) imposant, à compter de
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452a9
12 décembre 1990
12 décembre 1990
. ; Vu la requête en " rabat d'arrêt " présentée par le département des Alpes-Maritimes ; Attendu que le département des Alpes-Maritimes reprend dans sa requête, en les développant, le moyen et les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200073
17 janvier 2008
17 janvier 2008
. ; Vu les observations déposées par le Fonds le 25 juillet 2007 puis le 11 octobre 2007 ; Attendu qu'il résulte du rapprochement de ces écritures qu'il n'y a pas lieu au rabat dudit arrêt ; PAR
Source officielleciv3
6137240bcd58014677411845
17 décembre 2002
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné à la SCP Laugier et Caston ; Vu la requête en rabat d'arrêt déposée le 4 juin
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740e00e
18 juillet 2001
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Monique Podda, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 3679 rendu
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d5ea
20 décembre 2000
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hennuyer, avocat de Mme X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a51
9 octobre 1991
9 octobre 1991
(Moselle), en rabat de l'arrêt n° 3879 rendu le 8 novembre 1990 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant : à M. Jacques X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502341_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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