AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372131cd580146773f1bf7
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Goutet, avocat des époux Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1db5
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observatons de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., divorcée Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e64
15 mai 1990
15 mai 1990
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e0
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed6a8
10 novembre 1987
10 novembre 1987
A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee168
17 février 1988
17 février 1988
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire rapporteur Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme R., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee3b6
20 avril 1989
20 avril 1989
G., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme O. divorcée G., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408bfb
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Philippot, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux A..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232acd580146774064c6
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M. Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SOFAL, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7046
2 juin 1992
2 juin 1992
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c61
7 avril 1993
7 avril 1993
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372317cd58014677405516
16 juin 1998
16 juin 1998
Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Chalon Mégard, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cbb
10 juin 1998
10 juin 1998
Carmet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mlle X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société juridique et fiscale Fidal, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a60a
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb945
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv2
61372233cd580146773fb0c0
8 juin 1994
8 juin 1994
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Gallienne, de Me Thomas-Raquin, avocat
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb65b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa7e0
14 juin 1994
14 juin 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Sogerim, de la SCP Lemaitre et Monod
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab39
2 février 1994
2 février 1994
le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence London House à Trouville, de Me Thomas-Raquin
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc800
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M.
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