CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 438 résultats pour « Raquin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372131cd580146773f1bf7

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Goutet, avocat des époux Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db5

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observatons de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., divorcée Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e64

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3e0

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6a8

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee168

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire rapporteur Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme R., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee3b6

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

G., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme O. divorcée G., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bfb

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux A..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c6

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M. Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SOFAL, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7046

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c61

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405516

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Chalon Mégard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cbb

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Carmet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mlle X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société juridique et fiscale Fidal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a60a

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb945

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb0c0

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Gallienne, de Me Thomas-Raquin, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb65b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa7e0

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Sogerim, de la SCP Lemaitre et Monod

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab39

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence London House à Trouville, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc800

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle

Page 49 sur 422

← PrécédentSuivant →