FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) a consenti à la société Romanus

rendu le 16 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de la société à responsabilité limitée HOTEL CLUB DE VACANCES ET LOISIRS BELLEVUE BEAUSITE, dont le siège social est à Font-Romeu

Jean-Claude X..., demeurant à Font Romeu (Pyrénées-orientales), Immeuble Les Edelweiss, 2°/ de Mme Jean-Claude X..., née Odile Y..., demeurant à Font Romeu (Pyrénées-orientales), Immeuble Les Edelweiss

En l'espèce, l'action en divorce ayant été engagée postérieurement au 21 juin 2012, le règlement n° 1259/2010, dit « Rome III », régit la détermination de la loi applicable au divorce. 21.

, financés par trois emprunts in fine de 200 000 € chacun auprès du CRÉDIT AGRICOLE, - un appartement situé à [Localité 8], sous le bénéfice de la loi de Robien, financé par un emprunt in fine de 200

auraient assurément renoncé à la vente de leur bien même s'ils avancent que Mme F... était disposée à louer le logement jusqu'à l'expiration en juillet 2013 du délai de neuf années du dispositif De Robien

minimum ; qu'en ne s'expliquant pas à cet égard, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134, 1165, 1315 et 1382 du Code civil, 30 et suivants, 85 et suivants du Traité de Rome

, selon elle, applicable dans l'Etat du Liechtenstein la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ensemble les articles 3 ,4 et 12 de la Convention de Rome

durée déterminée en contrat à durée indéterminée prenant effet au jour de la première embauche ne peut être prononcée que si, sur la période considérée, les relations entre les parties n'ont pas été rompues

SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX) ... 10100 ROMILLY SUR SEINE Maître X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX 2 place Casimir Périer 10000 TROYES SELARL Philippe CONTANT et

A B et destinée à constater et analyser les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin à Romilly-sur-Seine.

Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe

B, Mme H B et Mme I B, représenté par Me Carole Romieu, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132 chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13 800), parcelle

A B, représenté par Me Romieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du 19 janvier 2021 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'acquisition et la détention

Elle demande, enfin, que le montant des condamnations dont elle a fait l'objet envers la Société ROMULUS, Jean-Claude D..., la Société MARTI et la Société BONNEFOUS, soit ramené aux sommes respectives

A... a été rompu le 20 janvier 2014 pour inaptitude ; celui de Mme A... , en congé parental depuis le 1er novembre 2011, a été rompu le 24 juillet 2014, au motif de l'indivisibilité du contrat ; Sur le

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant Mme C, et de Me Muller, représentant la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse.

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