Mutuelle MMA Iard prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ayant son siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon BP 28166 72008 Le Mans Cedex 1 représentée par Me Loïc Ruol

[Adresse 3] [Localité 4] SARL Auberge de l'Hermitage, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentés et assistés par Me Loïc Ruol

Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique LAYEMAR L'affaire a

[C] [T] [W] [R] [A] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 27], demeurant [Adresse 14] représenté par Maître Loïc RUOL membre de la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant

[H] [K] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 2] demeurant [Adresse 8] [Adresse 9] représenté par Me Loïc Ruol, membre de la SCP Courtin-Ruol & associés, avocat au barreau de Valenciennes

Adresse 1] - [Localité 8] - CHINE absente représentée par Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE

Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00030 APPELANTE : Madame Renée X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence RUDELLE-MARTIN

représenté par Me FRANCHI, membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Loïc RUOL, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION

] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Madame [F] [I] épouse [H] née le 19 mai 1971 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Loïc Ruol

TUYAUTERIE CHARPENTE INDUSTRIE (FTCI), dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP COURTIN & RUOL

Centre Sociaux et Socio Culturels, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par la SCP COURTIN & RUOL

DBVT-V-B7G-UHEW Jugement (N° 21/000040) rendu le 23 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANTE SAS [17] [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Loïc Ruol

BRIAND IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocate Me Amélie RUDLER, avocate au barreau de LIBOURNE INTIMÉES : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01471 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDL Code NAC : 50E AFFAIRE : S.A.R.L. AUTEUIL INVESTISSEMENT C/ S.A.S.

le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 27 avril 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Amélie RUDLER

avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [U] [H] née le 28 Juillet 1948 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc Ruol

s988562EE { width:30.55pt; display:inline-block } .s6B64E62F { width:203.14pt; display:inline-block } PREMIERE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 63860/00 présentée par Larisa RUDOVA

xa0; des requêtes Nos 27581/95, 27582/95 et 27583/95                  présentées par par Vito, Davide Lucio et Nicola RUVOLO