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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452064.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef21c
19 avril 1989
19 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Victor Y..., demeurant HLM Saint-Eloi, Bloc 2, à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une
Source officiellesoc
6137211acd580146773f1035
20 décembre 1989
20 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Victor X..., demeurant à Hyères (Var), Vieux chemin de Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf83
22 juin 1988
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Z..., demeurant à Sainte-Alauzie (Lot), Castelnau Montratier, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63ba
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Victor, Fulbert Marie D..., demeurant quartier Café, à Robert (Martinique), 4°) Mme Firmine, Yvette Marie D..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c3c
2 juin 1992
2 juin 1992
Marcel Y..., demeurant ensemble 7a rue du 3 juin, Longeville-les-Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit :
Source officielleciv3
6137225ecd580146773fc630
22 novembre 1994
22 novembre 1994
X..., Victor D..., demeurant "Morne Bourg" à Petit-Bourg (Guadeloupe), 2 / Mme Z..., Camille C..., épouse B..., demeurant rue Alexandre Isaac à Petit-Bourg (Guadeloupe), 3 / M.
Source officielleTPX SGL CG FOND
67fea9697a459da3dcdebb19
10 avril 2025
10 avril 2025
Régionale Ile [6] - dont le siège régional est situé [Adresse 2] Non représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Edouard X... ... 43300 LANGEAC Représenté par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Ayant pour avocat Me Michel DEALBERTI (avocat au barreau de SAINT ETIENNE) Mme Maria Y... veuve X...
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
2 mai 2000
A6, Résience Saint-Florent Paese, Novo, 20600 Bastia, 14 / de M. Toussaint Y..., demeurant ..., 15 / de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406622_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représentée par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une
Source officielle2ème chambre
DTA_2202897_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la commune d'Aubervilliers a préempté le fonds de commerce lui appartenant situé sis 104 ter avenue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e926
29 novembre 2011
29 novembre 2011
De cette union sont issus trois enfants : - Tiffaine née le 7 janvier 1999, - Appoline et Victor nés le 16 décembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034b
4 mars 2013
4 mars 2013
APPELANTE EURL PRADEL DOMINIQUE Dugommier 97120 SAINT-CLAUDE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître CHERY, avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officielleRéférés
6a10b4fccdc6046d479c6504
21 mai 2026
21 mai 2026
, avocat plaidant, substitué par Maître Victor LEPARC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC D'UNE PART ET DEFENDEUR Monsieur [N] [A], demeurant [Adresse 2] Non comparant ni représenté INTERVENANTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
des travaux sur la chaussée de l'avenue du Général Leclerc à Paris 14ème et d'instaurer définitivement un sens unique de circulation générale sur cette avenue, entre le boulevard Brune et la place Victor-et-Hélène
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040473
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Le Saint-Trop. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b3
12 juin 2008
12 juin 2008
Max Paul Victor Y... Marie-Antoinette A... veuve Y... Henri B...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472941.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Rose la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600489_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... pour la construction d’un bâtiment agricole comprenant un atelier de fromagerie et un logement, sur la parcelle cadastrée section G n° 595, située lieudit Col de Saint Antoine.
Source officiellePage 49 sur 160