Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2020), Mme [C] a été engagée le 22 juillet 2009 par la société Satel en qualité de vendeuse. 2.

viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), établissement public industriel et commercial, selon l'article 2 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982, en application de laquelle il a été créé ; que la SAMDA

Mme B et la SCI Saba-Sepideh exploitent, en propriété directe et en location, trois locaux commerciaux situés rue Gay-Lussac, dans le 5e arrondissement de Paris.

JULES 7, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

: Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE

C B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 avril 2023, le 21 novembre 2023 et le 10 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Samba Sambeligue demande au tribunal :

A D, représenté par Me Samba Sambeligue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères a pris à son encontre une sanction

B C, représenté par Me Samba Sambeligue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères a pris à son encontre une sanction

B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un

plaidant par Me RIEUSSEC substituant Me Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER - CARRET - DUCHATEL - ESCALLIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SARL BLUE AERO, venant aux droits de la société SALBA

ENTRE : Madame Samia X... ...

des activités de la Salmagne, représentées par Me Gilliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

sis à Paris (15ème), 114, avenue Emile Zola, 6°/ de la SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCE et de REASSURANCE, dont le siège social est sis à Wasquehal (Nord), 1, avenue de la Marne, 7°/ de la société SAMDA

qui est recevable et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1995), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Trois Fontaines à Sarcelles

[F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Saba et fils ; Sur le rapport de M.

Pourvoi n° : U 21-15.925 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : V 22-15.539 Demandeur(s) : la société Val de Sambre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur