D F, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le n° 24NC00605, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 en ce qui la concerne ; 2°)

Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, sous le n° 24NC01325, Mme E, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°

S3 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Guillaume HARTER Me Sophie SCHWEITZER + Madame [X] Le 11 septembre 2025 Le Greffier

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Soulard, président, Mme Schneider   , conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

O... du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, signé S.

Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.