KRUSCHE AUTOMOBILE société de droit allemand, dont le siège social est sis [Adresse 2] ALLEMAGNE non comparante Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

Aussi, la circonstance que Mme B ait dû insister pour que tous les trois entrent ensemble dans la salle de réunion le 21 février 2022 ne saurait être regardée comme un refus d'obéissance hiérarchique.

Représenté par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

du 02 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00637 APPELANTE : Madame [W] [P] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean sébastien

A TITRE SUBSIDIAIRE: - DEBOUTER le salarié de sa demande d'irrecevabilité de la rectification d'erreur matérielle ; - DEBOUTER le salarié de toutes ses demandes à l'encontre de la Société.

(RAF VULPAS) La Magdeleine 69770 MONTROTTIER représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie PATARIT, avocat au barreau de ST ETIENNE INTIME :Monsieur Sébastien

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté d'Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant, assisté de son conseil, et le représentant des salariés.

[P] [H] [Adresse 2], [Localité 4] Représenté par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

2021/ 035 Rôle N° RG 20/06930 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLH Société L'ANONYME C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le :29/01/2021 à : Me Sébastien

X..., employé à la Caisse de retraite et de prévoyance de la SNCF depuis le 6 décembre 1971, s'est absenté le 4 mars 1985 en raison de l'état de santé de son fils Sébastien ; que cette journée d'absence

d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 21873 Sébastien

audit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, avocat plaidant au barreau de NIMES et Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES

La salariée se prévaut de la prescription triennale de l'article L.3245-1 du code du travail lui permettant de réclamer un différentiel sur 36 mois.

* 2026001106 - 1 -N° PC : 2026/66 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 SARL Ardenne Laser [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

00/08/36/74* 2026001150 - 1 -N° PC : 2026/64 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 EURL [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

/65 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Maître [M] [I] SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

à [Localité 1] Représenté par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0414 INTIMEE SNC EUROPE NEWS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 343 508 750 Représentée par Me Sébastien