Faits et procédure 2.

Faits et procédure M.

Ça fait un an que je suis dans la jungle. Je ne peux pas repartir comme ça. Qui va s’occuper de ma famille ? Je suis venu pour avoir une meilleure vie, vous chambouler tout. J’ai été incarcéré.

Me Séverine WADOUX entendue en ses observations : sur le recours, je soutiens que la préfecture n’a pas pris en compte la situation personnelle de Monsieur .

Entendu par le juge des tutelles le 2 août 2011, Mr Max X... a déclaré que sa soeur était revenue vivre à son domicile et qu'elle était en danger du fait du comportement violent de son époux.

Krikpe Séverin X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 1998 et 23 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Séverine CLERMONT et Mme Elisabeth

W-B7I-Z3KW 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 24/10465 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KW AFFAIRE : SAS BRUNSARD ET LOT C/ SNC SEVERINI

Le préfet n'a pas fait parvenir de conclusions à la cour et n'était pas représenté lors de l'audience.

Par acte d'huissier en date du 24 mai 2024, la société Eiffage Route Centre Est a fait assigner M.

L’article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

QUEDEVILLE, Greffière lors des débats et de Séverine MOIRÉ, Greffière lors du prononcé A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 février 2025, la S.A.S Collier a fait assigner M.

[X], le lendemain des faits, une contusion du thorax. M.

Roch Séverin X, demeurant ... ; M.

Sébastien X..., demeurant ..., 2 / de Mme Séverine Z..., demeurant ..., 3 / de M.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Anne, Séverine X..., divorcée Z..., demeurant ... (3e), défenderesse

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du lundi 08 juillet 2024 à 15h00, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [W] [N] assisté de Me Séverine DUTREICH

Me Séverine WADOUX entendu en ses observations ; je soulève le manque de diligences de l’administration. Les autorités consulaires ont été saisi le 11 juin.