TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Sophie VERGNAUD, Me Ronan PENNANEAC’H Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre

2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurence

[H] [E] - [R] C/ [F] [B] SELARL PHARMACIE [W] SCP PELLIER (Me Marie-Sophie PELLIER) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA

... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, substituant Me Laurence

Félix J..., domicilié [...], 14°/ à Mme Sophie K..., épouse L..., domiciliée [...], 15°/ à M. Jocelyn L..., domicilié [...], 16°/ à Mme Monique M..., épouse J...

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

LOGIS METROPOLE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

will be heard by a Chamber composed as follows: Loukis Loucaides (Cypriot), President, Jean-Paul Costa (French), Pranas Kūris (Lithuanian), Françoise Tulkens (Belgian), Karel Jungwiert (Czech), Hanne Sophie

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [V], né le 07 Décembre 1977 à [Localité 6] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurence

LOUIS ET LAURENT HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS

23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [U] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent

EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVJ Minute n° : 25/00026 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie

: E0280 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine C..., présidente de chambre Monsieur Laurent

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : B

A... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

demeurant ... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ