[G] à les laisser jouir paisiblement des parcelles louées et à quitter les lieux loués.

Localité 9] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Sophie

Dans cet acte, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle C [Cadastre 6] au profit de la parcelle C [Cadastre 5], et la société Sofrap s'est engagée à constituer au profit des parcelles

E et Mme D C sont propriétaires de deux parcelles agricoles d'une superficie totale de 6 ha 15 a 70 ca situées sur le territoire de la commune de Belloy-Saint-Léonard et de deux parcelles agricoles d'une

la parcelle n°[Cadastre 5], qu'il va être nécessaire de recréer un nouvel accès carrossable pour les véhicules puissent accéder au hangar et aux zones de stockage situés sur la parcelle n°[Cadastre 3],

PUJO de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Sophie PUJO de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO C.C.C.

SERVICES PLUS CALEDONIE prise en la personne des ses représentants légaux, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

Cette parcelle est issue de la division d’une parcelle plus grande, appartenant à Monsieur et Madame [H], originairement cadastrée [Cadastre 8] d’une contenance de 13 ares 13 centiares, la parcelle intitulée

L'immeuble « Douce France », situé sur la parcelle AI [Cadastre 2] et organisé en copropriété, jouxte cette parcelle et la route départementale 559.

F D, qui ne peut pas exploiter la parcelle faute de disposer d'un bail rural du nu-propriétaire ou de l'usufruitier de la parcelle, n'est ni réalisable ni sérieux de sorte que l'administration ne pouvait

Blaise XZ..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 68) Mme Carole XZ..., épouse XA..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 78) Mme Sophie XZ..., épouse Sandoz, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AC 70, d'une superficie de 21 280 m², est une vaste parcelle agricole, plantée de vignes et supportant un hangar agricole.

la parcelle n°[Cadastre 10].

parcelle AC no 341.

SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]

Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle Pascal

rendu le 02 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 17/06611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Sophie

[J] [B] a créé l'EURL PASCAL (enseigne le MÉTROPOLITAIN) pour exercer une activité de pizzeria, dont le siège social était situé [Adresse 3].

Madame [Z], [A], [X] [H] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Pascal

1] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Pascale